Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIENLIRE
L'Etat français, représenté par le Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche

Numéro de dépôt :
3230395
Date de dépôt :
22/05/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2013
BIENLIRE de L\'Etat français

Présentation de la marque BIENLIRE

Déposée le 22 mai 2003 par L'Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIENLIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-29 du 18 juillet 2003.

Le déposant est L'Etat français, représenté par le Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche domicilié(e) 110, rue de Grenelle,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Etat français représenté par le Ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche Madame Béatrix DESMAISON, Sous-Directrice de l'information et de la communication pour l'éducation domicilié(e) 110, rue de Grenelle,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque BIENLIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3230395.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIENLIRE est expirée depuis le 22 mai 2013.

L'Etat français a également déposé les autres marques suivantes : ACNUSA – Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires.


L'Etat français, représenté par le Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche - 110, rue de Grenelle,75007 PARIS - 75007 - France


L'Etat français représenté par le Ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche Madame Béatrix DESMAISON, Sous-Directrice de l'information et de la communication pour l'éducation - 110, rue de Grenelle,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-47

Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29

Instruments scientifiques et d'enseignements (autres qu'à usage médical ; photographiques, cinématographique, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; dispositifs électroniques, pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; ordinateurs et équipements pour le traitement de l'information. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, photographies ; cinématographique ; papeterie ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Agence de presse et d'information ; télécommunications communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunication par réseaux nationaux et internationaux du type Internet ; fourniture d'accès à des services interactifs sur site Internet en matières éducatives, pédagogiques, culturelles, ludo-éducatives. Education ; formation ; activités culturelles, édition de livres, de revues, de livrets et toutes sortes de documents imprimés à vocation pédagogique ; éditions de phonogrammes et de vidéogrammes, organisation de concours en matière d'enseignement ou de divertissement, organisation et conduite de colloques, séminaires, congrès, conférences, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Programmation pour ordinateurs : élaboration (conception) de logiciels ; recherches et développement de nouveaux produits, recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.