Marque enregistrée - Marque en non vigueur

B2I BREVET INFORMATIQUE ET INTERNET
L'ETAT FRANÇAIS

Numéro de dépôt :
3072911
Date de dépôt :
05/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2010
B2I BREVET INFORMATIQUE ET INTERNET de L\'ETAT FRANÇAIS

Présentation de la marque B2I BREVET INFORMATIQUE ET INTERNET

Déposée le 5 décembre 2000 par L'ETAT FRANÇAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « B2I BREVET INFORMATIQUE ET INTERNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-05 du 2 février 2001.

Le déposant est L'ETAT FRANÇAIS, domicilié(e) LE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET LE MINISTÈRE DE LA RECHERCHE, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'ETAT FRANÇAIS - France.

La marque B2I BREVET INFORMATIQUE ET INTERNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3072911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B2I BREVET INFORMATIQUE ET INTERNET est expirée depuis le 5 décembre 2010.

L'ETAT FRANÇAIS a également déposé les autres marques suivantes : STYLOPHONE , EPEOS , BIENLIRE , ALLO-MET , ACNUSA – Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires. , MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES WWW.JUSTICE.GOUV.FR , METEOFAC , MFMONT , METEOMONT , ALLO-METEO


L'ETAT FRANÇAIS - LE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET LE MINISTÈRE DE LA RECHERCHE, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05 - France


L'ETAT FRANÇAIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-22

Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05

Instruments scientifiques et d'enseignements (autres qu'à usage médical) ; photographiques, cinématographique, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; dispositifs électroniques, pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; ordinateurs et équipements pour le traitement de l'information. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, photographies ; cinématographique ; papeterie ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Agence de presse et d'information ; télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunication par réseaux nationaux et internationaux de type internet. Education ; formation ; activités culturelles. Edition de livres, de revues ; de livrets et toutes sortes de documents imprimés à vocation pédagogique ; édition de phonogrammes et de vidéogrammes ; services interactifs sur site Internet en matières éducatives, pédagogiques, culturelles, ludo-éducatives ; organisation de concours en matière d'enseignement ; ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, séminaires, congrès, conférences ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; recherche scientifique et industrielle ; travaux d'ingénieurs consultations professionnelles ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.