ACNUSA – Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACNUSA – Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires.
l'Etat français, représenté par l'autorité de contrôle des Nuisances aéroportuaires, Autorité Administrative Indépendante
Numéro de dépôt :
3782404
Date de dépôt :
16/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2020
Présentation de la marque ACNUSA – Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires.
Déposée le 16 novembre 2010 par la société l'Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACNUSA – Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est la société l'Etat français domicilié(e) 3 place de Fontenoy - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 000 189 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACNUSA domicilié(e) 3 place de Fontenoy - 75007 - PARIS - France.
La marque ACNUSA – Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3782404.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
l'Etat français, représenté par l'autorité de contrôle des Nuisances aéroportuaires, Autorité Administrative Indépendante - 3 place de Fontenoy - 75007 - PARIS - France - SIREN 110000189
ACNUSA - 3 place de Fontenoy - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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