L'ETAT FRANCAIS représenté par le Service de Santé des Armées, Etat français, DCSSA Fort Neuf de Vincennes
Numéro de dépôt :
4290085
Date de dépôt :
27/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/07/2026
Présentation de la marque FRENCH MILITARY HEALTH SERVICE Concept
Déposée le 27 juillet 2016 par L'ETAT FRANCAIS représenté par le Service de Santé des Armées
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FRENCH MILITARY HEALTH SERVICE Concept » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est L'ETAT FRANCAIS représenté par le Service de Santé des Armées, Etat français, DCSSA Fort Neuf de Vincennes domicilié(e) Cours des Maréchaux - 75614 - PARIS Cedex 12 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. BOYLE Patrick domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin, Cedex 09 - 75440 - PARIS - France.
La marque FRENCH MILITARY HEALTH SERVICE Concept a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290085.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'ETAT FRANCAIS représenté par le Service de Santé des Armées, Etat français, DCSSA Fort Neuf de Vincennes - Cours des Maréchaux - 75614 - PARIS Cedex 12 - France
CABINET PLASSERAUD, M. BOYLE Patrick - 66 rue de la Chaussée d'Antin, Cedex 09 - 75440 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement avec modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37
Inscription le 27 mars 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°720494 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-27
Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutiques ; trousses de premiers soins vendues garnies ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; abris métalliques modulaires ou non ; abris en matériaux métalliques préfabriqués et isolés ; bâtiments métalliques transportables ; tous les produits précités pouvant être utilisés en tant qu'hôpitaux de campagne ou blocs opératoires mobiles ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Appareils et instruments de secours (sauvetage) et d'enseignement ; alarmes et équipements d'alerte ; appareils de recherche scientifique et de laboratoire ; ordinateurs ; logiciels ; bases de données (électroniques) ; articles de lunetterie ; bâches de sauvetage ; couvertures coupe-feu ; casques de protection ; combinaisons de survie ; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation ; équipement de protection et de sécurité ; vêtements de sauvetage ; vêtements de protection contre les blessures, contre le feu, contre les produits chimiques, contre les risques biologiques ou contre les irradiations ou les radiations ; scanners ; panneaux photovoltaïques ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires ; mobilier spécial à usage médical ; vêtements médicaux ; membres, yeux et dents artificiels ; implants et prothèses ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; matières de suture et de fermeture des blessures ; aides à l'alimentation et tétines ; aiguilles ; alèses ; appareils auditifs ; appareils d'imagerie médicale ; appareils pour la rééducation à usage médical ; bandes, fils, filtres, pansements et compresses à usage médical ; béquilles ; blouses, bonneterie et gants à usage médical et chirurgical ; boîtes conçues pour les déchets médicaux ; brancards et civières pour le transport de malades ; canules et cathéters à usage médical ; couveuses médicales ; dispositifs de contraception ; draps médicaux et chirurgicaux ; équipement de traitement des blessures ; équipements de diagnostic, d'examen et de surveillance ; lampes à usage médical ; instruments de nettoyage à usage médical ou chirurgical ; masques respiratoires à usage médical ou chirurgical ; scanners ; seringues ; sondes ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Appareils de réfrigération, de ventilation, de distribution d'eau ; installations sanitaires ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Véhicules pour le transport de malades et de blessés par air, par terre ou par eau ; ambulances ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Produits de l'imprimerie, livres, brochures relatifs ou destinés au domaine médical et chirurgical ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; abris non métalliques modulaires ou non ; bâtiments non métalliques ; tous les produits précités pouvant être utilisés en tant qu'hôpitaux de campagne ou blocs opératoires mobiles ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Tentes pouvant être utilisés en tant qu'hôpitaux de campagne ou blocs opératoires mobiles ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Services de promotion, de vente et de conseils lors de la vente des produits suivants : produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutiques ; trousses de premiers soins vendues garnies ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; abris métalliques modulaires ou non ; abris en matériaux métalliques préfabriqués et isolés ; bâtiments métalliques transportables ; tous les produits précités pouvant être utilisés en tant qu'hôpitaux de campagne ou blocs opératoires mobiles ; appareils et instruments de secours (sauvetage) et d'enseignement ; alarmes et équipements d'alerte ; appareils de recherche scientifique et de laboratoire ; ordinateurs ; logiciels ; bases de données (électroniques) ; articles de lunetterie ; bâches de sauvetage ; couvertures coupe-feu ; casques de protection ; combinaisons de survie ; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation ; équipement de protection et de sécurité ; vêtements de sauvetage ; vêtements de protection contre les blessures, contre le feu, contre les produits chimiques, contre les risques biologiques ou contre les irradiations ou les radiations ; scanners ; panneaux photovoltaïques ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires ; mobilier spécial à usage médical ; vêtements médicaux ; membres, yeux et dents artificiels ; implants et prothèses ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; matières de suture et de fermeture des blessures ; aides à l'alimentation et tétines ; aiguilles ; alèses ; appareils auditifs ; appareils d'imagerie médicale ; appareils pour la rééducation à usage médical ; bandes, fils, filtres, pansements et compresses à usage médical ; béquilles ; blouses, bonneterie et gants à usage médical et chirurgical ; boîtes conçues pour les déchets médicaux ; brancards et civières pour le transport de malades ; canules et cathéters à usage médical ; couveuses médicales ; dispositifs de contraception ; draps médicaux et chirurgicaux ; équipement de traitement des blessures ; équipements de diagnostic, d'examen et de surveillance ; lampes à usage médical ; instruments de nettoyage à usage médical ou chirurgical ; masques respiratoires à usage médical ou chirurgical ; scanners ; seringues ; sondes ; appareils de réfrigération, de ventilation, de distribution d'eau ; installations sanitaires ; véhicules pour le transport de malades et de blessés par air, par terre ou par eau ; ambulances ; produits de l'imprimerie, livres, brochures relatifs ou destinés au domaine médical et chirurgical ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; abris non métalliques modulaires ou non ; bâtiments non métalliques ; tous les produits précités pouvant être utilisés en tant qu'hôpitaux de campagne ou blocs opératoires mobiles ; tentes pouvant être utilisés en tant qu'hôpitaux de campagne ou blocs opératoires mobiles ;
Services d'éducation et de formation dans les domaines de la santé, du nucléaire ou de l'aéronautique ; organisation et conduite de colloques, de conférences ou de congrès dans les domaines de la santé, du nucléaire ou de l'aéronautique ;
Service de recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs et services d'étude de projets techniques, à savoir conception de modules d'abris transportables pouvant être utilisés en tant qu'hôpitaux de campagne et blocs opératoires mobiles ;
