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Marques déposées par l'ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense
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FORMATION DGA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMATION DGA
l'ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense

Numéro de dépôt :
94528902
Date de dépôt :
13/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2004

Présentation de la marque FORMATION DGA

Déposée le 13 juillet 1994 par l'ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMATION DGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-34 du 26 août 1994.

Le déposant est l'ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense, domicilié(e) 14, rue Saint dominique, 00457 ARMEES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT BUREAU DES BREVETS ET INVENTIONS - France.

La marque FORMATION DGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528902.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMATION DGA est expirée depuis le 13 juillet 2004.

l'ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense a également déposé les autres marques suivantes : MISSION 107 , CARTE JEUNES , SINUS


l'ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense - 14, rue Saint dominique, 00457 ARMEES - France


DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT BUREAU DES BREVETS ET INVENTIONS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-50

Publication - Publication le 26 août 1994 au BOPI 1994-34

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) Service de formation continue organisation et conduite de conférences de colloques, de séminaires, de stages, de forums.Formation pratique et technique Informations en matière d'éducation

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.