Trajectoires : la lettre d'information du site fonction-publique.gouv.fr

L'Etat français représenté par le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Présentation de la marque Trajectoires : la lettre d'information du site fonction-publique.gouv.fr

Déposée le 20 septembre 2010 par la société L'Etat français représenté par le ministère du travail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Trajectoires : la lettre d'information du site fonction-publique.gouv.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la société L'Etat français représenté par le ministère du travail domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75572 - PARIS cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 120 002 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Etat français représenté par le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75572 - PARIS cedex 12 - France.

La marque Trajectoires : la lettre d'information du site fonction-publique.gouv.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769545.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Trajectoires : la lettre d'information du site fonction-publique.gouv.fr est expirée depuis le 20 septembre 2020.

L'Etat français représenté par le ministère du travail a également déposé les autres marques suivantes : donnons des ailes à l'an 2000 Armée de l'air , LYCÉE DES MÉTIERS , Le Grand RAMDAM , AEROFAX , 1999 Ministère de l'éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie Reconnu d'intérêt pédagogique , (Marque figurative) , DIRECTION CENTRALE DU RENSEIGNEMENT INTERIEUR DCRI , , Nous savons tous quoi faire , ELLIOT LE PILOTE