Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Prix du jeu vidéo
L'Etat français représenté par le Ministère de la culture et de la communication, Département de l'information et de la communication

Numéro de dépôt :
3769574
Date de dépôt :
24/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2020
Prix du jeu vidéo de L\'Etat français représenté par le Ministère de la culture et de la communication

Présentation de la marque Prix du jeu vidéo

Déposée le 24 septembre 2010 par la société L'Etat français représenté par le Ministère de la culture et de la communication auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Prix du jeu vidéo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la société L'Etat français représenté par le Ministère de la culture et de la communication domicilié(e) 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 046 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de la culture et de la communication, Département de l'information et de la communication, Secrétariat général domicilié(e) 3 Rue de Valois - 75001 - PARIS - France.

La marque Prix du jeu vidéo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769574.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Prix du jeu vidéo est expirée depuis le 24 septembre 2020.

L'Etat français représenté par le Ministère de la culture et de la communication a également déposé les autres marques suivantes : donnons des ailes à l'an 2000 Armée de l'air , LYCÉE DES MÉTIERS , Le Grand RAMDAM , AEROFAX , 1999 Ministère de l'éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie Reconnu d'intérêt pédagogique , (Marque figurative) , DIRECTION CENTRALE DU RENSEIGNEMENT INTERIEUR DCRI , , Nous savons tous quoi faire , ELLIOT LE PILOTE


L'Etat français représenté par le Ministère de la culture et de la communication, Département de l'information et de la communication - 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France - SIREN 110046018


Ministère de la culture et de la communication, Département de l'information et de la communication, Secrétariat général - 3 Rue de Valois - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement avec modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement).