L'Etat français représenté par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Numéro de dépôt :
99768255
Date de dépôt :
11/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/01/2009
Présentation de la marque nouveaux services emplois jeunes la lettre
Déposée le 11 janvier 1999 par la société L'Etat français représenté par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « nouveaux services emplois jeunes la lettre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-08 du 19 février 1999.
Le déposant est la société L'Etat français représenté par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité domicilié(e) 39-43, Quai André Citroën, 75739 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 120 037 049 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité DAGEMO Sous-Direction de la Communication - France.
La marque nouveaux services emplois jeunes la lettre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768255.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'Etat français représenté par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité - 39-43, Quai André Citroën, 75739 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 120037049
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité DAGEMO Sous-Direction de la Communication - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25
Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08
- produits de l'imprimerie - publicité - éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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