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Marques déposées par L'Etat français représenté par le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité D.A.G.P.B. Sous-direction des Systèmes informatiques et des Télécommunications
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NET-ENTREPRISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NET-ENTREPRISES
L'Etat français représenté par le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité D.A.G.P.B. Sous-direction des Systèmes informatiques et des Télécommunications

Numéro de dépôt :
99822098
Date de dépôt :
27/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2009

Présentation de la marque NET-ENTREPRISES

Déposée le 27 octobre 1999 par L'Etat français représenté par le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité D.A.G.P.B. Sous-direction des Systèmes informatiques et des Télécommunications auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NET-ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est L'Etat français représenté par le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité D.A.G.P.B. Sous-direction des Systèmes informatiques et des Télécommunications, domicilié(e) 8, avenue de Ségur, 75730 PARIS 07 SP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité D.A.G.P.B. Sous-Direction des Systèmes Informatiques et des Télécommunications - France.

La marque NET-ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822098.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET-ENTREPRISES est expirée depuis le 27 octobre 2009.

L'Etat français représenté par le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité D.A.G.P.B. Sous-direction des Systèmes informatiques et des Télécommunications a également déposé les autres marques suivantes : donnons des ailes à l'an 2000 Armée de l'air , LYCÉE DES MÉTIERS , Le Grand RAMDAM , AEROFAX , 1999 Ministère de l'éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie Reconnu d'intérêt pédagogique , (Marque figurative) , DIRECTION CENTRALE DU RENSEIGNEMENT INTERIEUR DCRI , , Nous savons tous quoi faire , ELLIOT LE PILOTE


L'Etat français représenté par le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité D.A.G.P.B. Sous-direction des Systèmes informatiques et des Télécommunications - 8, avenue de Ségur, 75730 PARIS 07 SP - France


Ministère de l'Emploi et de la Solidarité D.A.G.P.B. Sous-Direction des Systèmes Informatiques et des Télécommunications - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Service de transmission d'informations sur Internet permettant : - d'établir de façon automatisée les déclarations sociales - de déclarer à partir d'un bousquet de services qui permettra à une entreprise : D'envoyer des télédéclarations à partir d'un logiciel de gestion ; d'effectuer des échanges de formulaires téléchargés, de disposer en ligne d'une expertise informatisée déclarative, d'obtenir en ligne une expertise personnalisée informative, de bénéficier d'une sécurité de la déclaration par la certification électronique, d'utiliser en option une formule harmonisée de télépaiement.