Marque enregistrée - Marque en non vigueur

METEO-MEDIA
L'Etat Français représenté par le Ministère de l'Equipement, du Logement et des Transports

Numéro de dépôt :
92422394
Date de dépôt :
12/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2002

Présentation de la marque METEO-MEDIA

Déposée le 12 juin 1992 par L'Etat Français représenté par le Ministère de l'Equipement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « METEO-MEDIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-24 du 24 juillet 1992.

Le déposant est L'Etat Français représenté par le Ministère de l'Equipement, du Logement et des Transports, domicilié(e) 77, rue de Sèvres, 92104 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, METEO-FRANCE SERVICE CENTRAL DE LA COMMUNICATION ET DE LA COMMERCIALISATION SCO/JUR - France.

La marque METEO-MEDIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92422394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque METEO-MEDIA est expirée depuis le 12 juin 2002.

L'Etat Français représenté par le Ministère de l'Equipement a également déposé les autres marques suivantes : donnons des ailes à l'an 2000 Armée de l'air , LYCÉE DES MÉTIERS , Le Grand RAMDAM , AEROFAX , 1999 Ministère de l'éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie Reconnu d'intérêt pédagogique , (Marque figurative) , DIRECTION CENTRALE DU RENSEIGNEMENT INTERIEUR DCRI , , Nous savons tous quoi faire , ELLIOT LE PILOTE


L'Etat Français représenté par le Ministère de l'Equipement, du Logement et des Transports - 77, rue de Sèvres, 92104 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex - France


METEO-FRANCE SERVICE CENTRAL DE LA COMMUNICATION ET DE LA COMMERCIALISATION SCO/JUR - France


Inscription le 25 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174782 - Publication au BOPI 1994-07-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-41

Publication - Publication le 24 juil. 1992 au BOPI 1992-24

Service de diffusion d'images météorologiques pour les télévisions