L'ETAT FRANÇAIS - REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DELEGATION A LA SECURITE ET A LA CIRCULATION ROUTIERES, Personne morale de droit public
Numéro de dépôt :
4278499
Date de dépôt :
08/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2026
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 8 juin 2016 par L'ETAT FRANÇAIS - REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-26 du 1 juillet 2016.
Le déposant est L'ETAT FRANÇAIS - REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DELEGATION A LA SECURITE ET A LA CIRCULATION ROUTIERES, Personne morale de droit public domicilié(e) Immeuble Garance, 18-20 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme. AXELLE TRICHARD domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4278499.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 8 juin 2026.
L'ETAT FRANÇAIS - REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR a également déposé les autres marques suivantes : ELLIOT LE PILOTE
L'ETAT FRANÇAIS - REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DELEGATION A LA SECURITE ET A LA CIRCULATION ROUTIERES, Personne morale de droit public - Immeuble Garance, 18-20 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France
REGIMBEAU, Mme. AXELLE TRICHARD - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Bornes routières lumineuses ou mécaniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, cassettes vidéo, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques optiques compacts, disques compacts (audio-vidéo), appareils d'enseignement, programmes d'ordinateurs, CD Rom, simulateur de conduite et de pilotage de véhicules, ordinateurs de bord pour véhicules, tous ces produits étant destinés à la sécurité routière. Vêtements contre les accidents ;
Appareils de locomotion par terre, air, eau ; véhicules, ceintures de sécurité sièges automobiles de sécurité pour enfants, Coussins rehausseurs pour enfants pour sièges de véhicules automobiles, oreillers et coussins de maintien pour siège auto de sécurité pour bébés ;
Journaux, prospectus, affiches, catalogues, livres, revues, calendriers, brochures, magazines, manuels, produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, photographies, tous ces produits ayant trait à la sécurité routière, instruments d'écriture ;
Vêtements (à l'exception des vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, et des vêtements de poupée) ;
Jeux, jouets ;
Transport ; information en matière de transport ;
Enseignement et formation de la conduite de véhicules, d'automobiles ; organisation de stages de formation ; production de films et de films sur bandes vidéo en relation avec l'enseignement de la conduite de véhicules ; conférences, colloques en matière de prévention, sécurité et formation sur la conduite de véhicules et la prévention routière ; information en matière de sécurité routière ; publication de livres, de revues en matière de sécurité routière et de formation à la conduite de véhicules ; édition et publication notamment dans le domaine de la sécurité des personnes, de la circulation et de la sécurité routière ;
Consultation en matière de sécurité.
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