l'Etat français représenté par le ministère chargé de l'éducation nationale
Numéro de dépôt :
3135564
Date de dépôt :
02/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2021
Présentation de la marque LYCÉE DES MÉTIERS
Déposée le 2 novembre 2001 par l'Etat français représenté par le ministère chargé de l'éducation nationale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LYCÉE DES MÉTIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-02 du 11 janvier 2002.
Le déposant est l'Etat français représenté par le ministère chargé de l'éducation nationale domicilié(e) 110 rue de Grenelle - 75357 - PARIS SP 07 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de l'éducation nationale, Direction générale de l'enseignement scolaire, M. Olivier VANDARD domicilié(e) Bureau des lycées professionnels et de l'apprentissage, 110 rue de Grenelle - 75357 - PARIS SP 07 - France.
La marque LYCÉE DES MÉTIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3135564.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LYCÉE DES MÉTIERS est expirée depuis le 2 novembre 2021.
l'Etat français représenté par le ministère chargé de l'éducation nationale a également déposé les autres marques suivantes : RESEAU E GRETA LA FORMATION CONTINUE
l'Etat français représenté par le ministère chargé de l'éducation nationale - 110 rue de Grenelle - 75357 - PARIS SP 07 - France
Ministère de l'éducation nationale, Direction générale de l'enseignement scolaire, M. Olivier VANDARD - Bureau des lycées professionnels et de l'apprentissage, 110 rue de Grenelle - 75357 - PARIS SP 07 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-19
Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02
Renouvellement sans limitation le 25 mai 2012 n°2500060 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-05-25
Service d'éducation et de formation professionnel. Enseignement caractérisé par : le regroupement de métiers connexes et le rapprochement des filières de formation professionnelle et technologique menant à tous les niveaux de diplômes ; la diversification des publics accueillis : élèves, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation continue ainsi que les personnes souhaitant faire valider leurs acquis de l'expérience ; la pratique du partenariat et du développement local ; la mise en œuvre d'une démarche de qualité formalisée par une charte débouchant sur une labellisation. La dénomination lycée des métiers relevé de la décision du ministre en charge de l'enseignement professionnel.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LYCÉE DES MÉTIERS"
