Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le Grand RAMDAM
L'Etat français représenté par le Ministère de la culture et de la communication, Département de l'information et de la communication

Numéro de dépôt :
3769572
Date de dépôt :
24/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2020
Le Grand RAMDAM de L\'Etat français représenté par le Ministère de la culture et de la communication

Présentation de la marque Le Grand RAMDAM

Déposée le 24 septembre 2010 par la société L'Etat français représenté par le Ministère de la culture et de la communication auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le Grand RAMDAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la société L'Etat français représenté par le Ministère de la culture et de la communication domicilié(e) 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 046 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de la culture et de la communication, Département de l'information et de la communication, Secrétariat générale domicilié(e) 3 Rue de Valois - 75001 - PARIS - France.

La marque Le Grand RAMDAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769572.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Grand RAMDAM est expirée depuis le 24 septembre 2020.

L'Etat français représenté par le Ministère de la culture et de la communication a également déposé les autres marques suivantes : donnons des ailes à l'an 2000 Armée de l'air , LYCÉE DES MÉTIERS , AEROFAX , 1999 Ministère de l'éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie Reconnu d'intérêt pédagogique , (Marque figurative) , DIRECTION CENTRALE DU RENSEIGNEMENT INTERIEUR DCRI , , Nous savons tous quoi faire , ELLIOT LE PILOTE , CANAL THEMIS


L'Etat français représenté par le Ministère de la culture et de la communication, Département de l'information et de la communication - 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France - SIREN 110046018


Ministère de la culture et de la communication, Département de l'information et de la communication, Secrétariat générale - 3 Rue de Valois - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement avec modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Divertissement ; activités sportives et culturelles.