L'Etat français représenté par le ministère délégué au tourisme
Numéro de dépôt :
3445997
Date de dépôt :
16/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/08/2016
Présentation de la marque HORIZON ASSESS AIR
Déposée le 16 août 2006 par L'Etat français représenté par le ministère délégué au tourisme
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HORIZON ASSESS AIR »
Le déposant est L'Etat français représenté par le ministère délégué au tourisme domicilié(e) 23 place de Catalogne,75685 PARIS cedex 14 - 75685 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction du tourisme Mme WEISROCK domicilié(e) 23 place de Catalogne,75685 PARIS cedex 14 - 75685 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HORIZON ASSESS AIR est expirée depuis le 16 août 2016.
L'Etat français représenté par le ministère délégué au tourisme - 23 place de Catalogne,75685 PARIS cedex 14 - 75685 - France
Direction du tourisme Mme WEISROCK - 23 place de Catalogne,75685 PARIS cedex 14 - 75685 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-03
Inscription le 14 mai 2007 - Concession de licence n°454235 - Publication au BOPI 2007-05-14
Inscription le 14 mai 2007 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°454234 - Publication au BOPI 2007-05-14
Publication - Publication le 22 sept. 2006 au BOPI 2006-38
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, echantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents. Bureau de placement, gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Publicité en lignes sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.Transports ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, information en matière de transport, distribution de journaux, distribution des eaux ou d'énergie, remorquage, location de garages ou de places de stationnement, location de véhicules, de bateaux, ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages, agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtes, de pensions). Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Authentification d'œuvres d'art. Recherches scientifiques à but médical.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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