Marque expirée - Marque en non vigueur

DCRI
L'Etat français représenté par le ministère de l'intérieur, Direction centrale du renseignement intérieur

Numéro de dépôt :
3656439
Date de dépôt :
11/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2019
DCRI de L\'Etat français représenté par le ministère de l\'intérieur

Présentation de la marque DCRI

Déposée le 11 juin 2009 par L'Etat français représenté par le ministère de l'intérieur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DCRI »

Le déposant est L'Etat français représenté par le ministère de l'intérieur, Direction centrale du renseignement intérieur domicilié(e) 84, Rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction centrale du renseignement intérieur, M. Alain GARCIA domicilié(e) B.P 307 - 92302 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DCRI est expirée depuis le 11 juin 2019.

L'Etat français représenté par le ministère de l'intérieur a également déposé les autres marques suivantes : DIRECTION CENTRALE DU RENSEIGNEMENT INTERIEUR DCRI ,


L'Etat français représenté par le ministère de l'intérieur, Direction centrale du renseignement intérieur - 84, Rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Direction centrale du renseignement intérieur, M. Alain GARCIA - B.P 307 - 92302 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

– appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; machines à calculer. Périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.

– appareils d'éclairage. Lampes de poche.

– joaillerie ; bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques. Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

– produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.

– cuir et imitations du cuir ; parapluies. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs de voyage ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage.

– objets d'art en bois ou en matières plastiques. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

– porcelaine ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle.

– vêtements, chapellerie. Chemises ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie.

– travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Relations publiques.

– télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

– formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Services de photographie. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

– services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences de surveillance nocturne. Consultation en matière de sécurité. Agences de détectives. Recherches judiciaires.