L'Etat français représenté par le ministère de la justice, DICOM, Organe de l'Etat
Numéro de dépôt :
3665875
Date de dépôt :
15/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2019
Présentation de la marque CANAL THEMIS
Déposée le 15 juillet 2009 par L'Etat français représenté par le ministère de la justice
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CANAL THEMIS »
Le déposant est L'Etat français représenté par le ministère de la justice, DICOM, Organe de l'Etat domicilié(e) 13 place Vendôme - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Thomas Saint-Aubin domicilié(e) 13 place Vendôme - 75001 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAL THEMIS est expirée depuis le 15 juillet 2019.
L'Etat français représenté par le ministère de la justice a également déposé les autres marques suivantes : Le Grand RAMDAM , Prix du jeu vidéo
L'Etat français représenté par le ministère de la justice, DICOM, Organe de l'Etat - 13 place Vendôme - 75001 - PARIS - France
Thomas Saint-Aubin - 13 place Vendôme - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Inscription le 20 janvier 2010 - Retrait partiel n°514199 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-20
Enregistrement avec modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. L'ensemble de ces services relévent du domaine de la justice.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. L'ensemble de ces services relévent du domaine de la justice.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. L'ensemble de ces services relévent du domaine de la justice.
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle. L'ensemble de ces services relévent du domaine de la justice.
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