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Marques déposées par L'Etat français représenté par le ministère de l'intérieur
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Alerte ORSEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Alerte ORSEC
L'Etat français représenté par le ministère de l'intérieur, Direction de la sécurité civile, Sous-direction de la gestion des risques Direction de la sécurité civile

Numéro de dépôt :
3828825
Date de dépôt :
02/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2021
Alerte ORSEC de L\'Etat français représenté par le ministère de l\'intérieur

Présentation de la marque Alerte ORSEC

Déposée le 2 mai 2011 par L'Etat français représenté par le ministère de l'intérieur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Alerte ORSEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est L'Etat français représenté par le ministère de l'intérieur, Direction de la sécurité civile, Sous-direction de la gestion des risques Direction de la sécurité civile domicilié(e) 87-95, rue du Docteur Dervaux - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard DELEPLANCQUE, Sous-direction de la gestion des risques Direction de la sécurité civile domicilié(e) 87-95 RUE DU DOCTEUR DERVAUX - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque Alerte ORSEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828825.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38 39 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Alerte ORSEC est expirée depuis le 2 mai 2021.


L'Etat français représenté par le ministère de l'intérieur, Direction de la sécurité civile, Sous-direction de la gestion des risques Direction de la sécurité civile - 87-95, rue du Docteur Dervaux - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France


Bernard DELEPLANCQUE, Sous-direction de la gestion des risques Direction de la sécurité civile - 87-95 RUE DU DOCTEUR DERVAUX - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries électriques ; détecteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;

Produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; Services de délivrance de messages d'alerte vocaux ou écrits par automate d'appel. Services d'envoi en masse de messages sur des téléphones mobiles ;

Informations en matière de transport ; Diffusion de messages d'information écrits ou vocaux sur la circulation routière, le trafic ferroviaire, le trafic maritime, le trafic aérien ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Publication de messages d'alerte et d'information des populations ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives ; recherches judiciaires.