Marque enregistrée - Marque en vigueur

ELVIRA
L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
4144174
Date de dépôt :
23/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2024
ELVIRA de L\'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

Présentation de la marque ELVIRA

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2014 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELVIRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-03 du 16 janvier 2015.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE domicilié(e) 50 Rue Henry Farman - 75720 - Paris Cédex 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque ELVIRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144174.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELVIRA arrivera à expiration en date du 23 décembre 2024.

L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE a également déposé les autres marques suivantes : COFLIGHT , 4-FLIGHT , COFLIGHT EFDP , Powered by Coflight eFDP enhanced-Flight Data Processing , Powered by Coflight eFDP


L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, Groupement d'intérêt économique - 50 Rue Henry Farman - 75720 - Paris Cédex 15 - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels ;

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presses ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Entreposage et supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Education ; formation. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.Micro-édition ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir, services d'un bureau de consultation juridique, services de conseillers juridiques et de représentants légaux, conseil et représentation juridique, service de conciliation et de médiation, consultation en matière de médiation, agences de détectives, consultation en matière de développement personnel, démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers.