L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, groupement d'intérêt économique
Numéro de dépôt :
4084698
Date de dépôt :
16/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/04/2024
Présentation de la marque 4-FLIGHT
Déposée le 16 avril 2014 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « 4-FLIGHT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-19 du 9 mai 2014.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE domicilié(e) 50 rue Henry Farman - 75720 - PARIS CEDEX 15 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque 4-FLIGHT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084698.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, groupement d'intérêt économique - 50 rue Henry Farman - 75720 - PARIS CEDEX 15 - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Enregistrement avec modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels ; extincteurs.
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.
Télécommunications.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir protection des personnes et des biens.
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