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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) L'ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
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ERATO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ERATO
L'ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
4072559
Date de dépôt :
28/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/02/2024
ERATO de L\'ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

Présentation de la marque ERATO

Déposée le 28 février 2014 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) L'ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ERATO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) L'ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE domicilié(e) 50 rue Henry Farman - 75720 - PARIS Cédex 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque ERATO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072559.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 39 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERATO est expirée depuis le 28 février 2024.


L'ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, Groupement d'intérêt économique - 50 rue Henry Farman - 75720 - PARIS Cédex 15 - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels ; extincteurs.

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.

Télécommunications ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir, services d'un bureau de consultation juridique, services de conseillers juridiques et de représentants légaux, conseil et représentation juridique, service de conciliation et de médiation, consultation en matière de médiation, agences de détectives, consultation en matière de développement personnel, démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers.