Déposée le 9 décembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ESPACE SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHARMESPACE »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ESPACE SANTE domicilié(e) dont le siège social est sis 48, Avenue Maurice Bishop - 97200 - FORT-DE-FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 223 962 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL d'avocats JURIPOLE domicilié(e) 7, Avenue d'Assas - 34000 - MONTPELLIER - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants : tous les produits précités relevant du monopole pharmaceutique, produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, bains médicinaux, bandes, culottes ou serviettes hygiéniques, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, herbes médicinales, tisanes.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires. Articles orthopédiques. Matériel de suture. Bas pour varices. Biberons. Tétines pour biberons. Vêtements spéciaux pour salles d'opération. Appareils de massage. Appareils pour massages esthétiques. Prothèses. Implants artificiels. Bassins hygiéniques ou à usage et mobilier spécial à usage médical. Chaussures orthopédiques.
Publicité. Services rendus par un franchiseur ou un concédant, à savoir gestion commerciale et animation commerciale de réseaux d'indépendants, pour des tiers, distribution de matériel publicitaire (prospectus), publicité en ligne sur un réseau informatique.
Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Services médicaux. Assistance médicale. Service d'opticiens.
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