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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ESPACE SANTE
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FORM'ESPACE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FORM'ESPACE
L'ESPACE SANTE, SARL

Numéro de dépôt :
3620790
Date de dépôt :
31/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2018
FORM\'ESPACE de L\'ESPACE SANTE

Présentation de la marque FORM'ESPACE

Déposée le 31 décembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ESPACE SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORM'ESPACE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ESPACE SANTE domicilié(e) dont le siège social est sis 48, Avenue Maurice Bishop - 97200 - FORT-DE-FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 223 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL d'avocats JURIPOLE, Me Nicolas NADAL domicilié(e) 7 Avenue d'Assas - 34000 - MONTPELLIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORM'ESPACE est expirée depuis le 31 décembre 2018.

L'ESPACE SANTE a également déposé les autres marques suivantes : "L'ESPACE SANTE" , PHARMESPACE


L'ESPACE SANTE, SARL - dont le siège social est sis 48, Avenue Maurice Bishop - 97200 - FORT-DE-FRANCE - France - SIREN 442223962


SELARL d'avocats JURIPOLE, Me Nicolas NADAL - 7 Avenue d'Assas - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Produits pharmaceutiques. Produits hygiéniques pour la médecine. Substances diététiques à usage médical. Aliments pour bébés. Emplâtres. Matériel pour pansements. Désinfectants. Bains médicinaux. Bandes, culottes ou serviettes hygiéniques. Préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique. Herbes médicinales. Tisanes.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires. Articles orthopédiques. Matériel de suture. Bas pour les varices. Biberons. Tétines pour biberons. Vêtements spéciaux pour salles d'opération. Appareils de massage. Appareils pour massages esthétiques. Prothèses. Implants artificiels. Bassins hygiéniques ou à usage et mobilier spécial à usage médical. Chaussures orthopédiques.

Publicité. Services rendus par un franchiseur ou un concédant, à savoir gestion commerciale et animation commerciale de réseaux indépendants, pour des tiers, que ce soit par voie de succursale ou par voie de conclusion de contrat de quelque nature que ce soit. Distribution de matériel publicitaire (prospectus) ; publicité en ligne sur un réseau informatique.

Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Services médicaux. Assistance médicale. Service d'opticiens.