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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) L'EQUITE
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L'EQUITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'EQUITE
L'EQUITE (SA)

Numéro de dépôt :
1288071
Date de dépôt :
29/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/10/1994
L\'EQUITE de L\'EQUITE

Présentation de la marque L'EQUITE

Déposée le 29 octobre 1984 par la Société Anonyme (SA) L'EQUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'EQUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EQUITE domicilié(e) 32, rue de Mogador, 75009 PARIS. - France.

La marque L'EQUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1288071.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EQUITE est expirée depuis le 29 octobre 1994.

L'EQUITE a également déposé les autres marques suivantes : EQUITEL , GARANTIE SANTE + , SIMPLIFIEZ VOUS L'ASSURANCE , AUTO SENIOR , EQUITE , AZAR , ASSU , JASSURE , L EQUITE , LE SERVICE D'UNE COMPAGNIE PRIVEE LES TARIFS D'UNE MUTUELLE


L'EQUITE (SA) - 32, rue de Mogador, 75009 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-13

Toutes opérations d'assurances, de co-assurances et de réassurances Incendie, Accidents et Risques Divers de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes, les animaux ou les choses par suite d'évènements quelconques et de toutes responsabilités en découlant et ceci par les moyens traditionnels de distribution de l'assurance et par les techniques de la vente par correspondance.