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Marques déposées par L'EQUITE
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L EQUITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L EQUITE
L'EQUITE

Numéro de dépôt :
1043066
Date de dépôt :
03/03/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque L EQUITE

Déposée le 3 mars 1978 par L'EQUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « L EQUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est L'EQUITE domicilié(e) (S.A.), 32, rue de Mogador 75009 PARIS. - France.

La marque L EQUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1043066.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque L EQUITE est expirée depuis le 3 mars 1988.

L'EQUITE a également déposé les autres marques suivantes : EQUITEL , GARANTIE SANTE + , SIMPLIFIEZ VOUS L'ASSURANCE , AUTO SENIOR , EQUITE , AZAR , ASSU , L'EQUITE , JASSURE , LE SERVICE D'UNE COMPAGNIE PRIVEE LES TARIFS D'UNE MUTUELLE


L'EQUITE - (S.A.), 32, rue de Mogador 75009 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-041

Toutes opérations d'assurances, de co-assurances et de réassurances des risques de transports et de navigation par tous les moyens.Toutes opérations d'assurances, de co-assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes, les animaux ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant.