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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) L'EQUITE
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EQUITEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUITEL
L'EQUITE (SA)

Numéro de dépôt :
1496379
Date de dépôt :
05/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/12/1996

Présentation de la marque EQUITEL

Déposée le 5 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) L'EQUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EQUITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EQUITE domicilié(e) 32, rue de Mogador, 75009 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Jean-Louis FAVIER, Directeur Général. - France.

La marque EQUITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1496379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUITEL est expirée depuis le 5 décembre 1996.

L'EQUITE a également déposé les autres marques suivantes : GARANTIE SANTE + , SIMPLIFIEZ VOUS L'ASSURANCE , AUTO SENIOR , EQUITE , AZAR , ASSU , L'EQUITE , JASSURE , L EQUITE , LE SERVICE D'UNE COMPAGNIE PRIVEE LES TARIFS D'UNE MUTUELLE


L'EQUITE (SA) - 32, rue de Mogador, 75009 PARIS. - France


Mr Jean-Louis FAVIER, Directeur Général. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-15

Diffusion par la Compagnie de tous produits d'assurances par les moyens traditionnels de distribution et par les techniques de la Vente par Correspondance, par voie télématique, radio et télévision.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.