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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) L'EQUITE
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EQUITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUITE
L'EQUITE (SA)

Numéro de dépôt :
1739883
Date de dépôt :
06/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/06/1999

Présentation de la marque EQUITE

Déposée le 6 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) L'EQUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EQUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EQUITE domicilié(e) 32, Rue de Mogador, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Jean-Louis FAVIER, Directeur Général - France.

La marque EQUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1739883.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUITE est expirée depuis le 6 juin 1999.

L'EQUITE a également déposé les autres marques suivantes : EQUITEL , GARANTIE SANTE + , SIMPLIFIEZ VOUS L'ASSURANCE , AUTO SENIOR , AZAR , ASSU , L'EQUITE , JASSURE , L EQUITE , LE SERVICE D'UNE COMPAGNIE PRIVEE LES TARIFS D'UNE MUTUELLE


L'EQUITE (SA) - 32, Rue de Mogador, 75009 PARIS - France


Mr Jean-Louis FAVIER, Directeur Général - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-10

Diffusion de tous produits d'assurances à savoir: service d'assurances, service d'informations et de transmission de ces informations par voie télématique, radio et télévision

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.