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Marques déposées par la société L'EQUITE (S.A
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ASSURANCE BON CONDUCTEUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSURANCE BON CONDUCTEUR
L'EQUITE (S.A)

Numéro de dépôt :
1310586
Date de dépôt :
28/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/05/2005
ASSURANCE BON CONDUCTEUR de L\'EQUITE (S.A

Présentation de la marque ASSURANCE BON CONDUCTEUR

Déposée le 28 mai 1985 par la société L'EQUITE (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSURANCE BON CONDUCTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société L'EQUITE (S.A domicilié(e) 32, Rue de Mogador, 75442 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2044985) - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 084 697 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Louis FAVIER Compagnie d'Assurances L'EQUITE domicilié(e) (dossier no 2044985) - France.

La marque ASSURANCE BON CONDUCTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1310586.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSURANCE BON CONDUCTEUR est expirée depuis le 28 mai 2005.


L'EQUITE (S.A) - 32, Rue de Mogador, 75442 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2044985) - France - SIREN 572084697


Monsieur Jean-Louis FAVIER Compagnie d'Assurances L'EQUITE - (dossier no 2044985) - France


Renouvellement sans limitation le 27 février 1995 n°2044985 - Publication au BOPI 1995-02-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-44

Exploitation par la Compagnie d'Assurances L'EQUITE de la marque ASSURANCE BON CONDUCTEUR pour la diffusion en tout ou partie de son Assurance Automobile par les moyens traditionnels de distribution de l'assurance et par les techniques de la vente par correspondance.