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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
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SANTASSUR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SANTASSUR
L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
98719700
Date de dépôt :
24/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/02/2028

Présentation de la marque SANTASSUR

Déposée le 24 février 1998 par la Société Anonyme (SA) L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SANTASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-14 du 3 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE domicilié(e) 2 RUE PILLET-WILL - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 084 697 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA, Société d'Avocats, Mme ARDANOUY CLAIRE domicilié(e) 8 RUE DE SAINTONGE - 75003 - PARIS - France.

La marque SANTASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98719700.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANTASSUR arrivera à expiration en date du 24 février 2028.

L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE a également déposé les autres marques suivantes : JASSURE , DOLCE SANTE , AUTO PASSION ASSURANCE , L'EQUITÉ ASSURANCES GROUPE GENERALI , DOLCE SANTE


L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE, Société anonyme - 2 RUE PILLET-WILL - 75009 - PARIS - France - SIREN 572084697


MARCURIA, Société d'Avocats, Mme ARDANOUY CLAIRE - 8 RUE DE SAINTONGE - 75003 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 19 mars 2008 n°2367551 - Publication au BOPI 2008-03-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-31

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

Renouvellement sans limitation le 2 février 2018 n°2671265 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-02-02

Diffusion de tous produits d'assurances à savoir: service d'assurances, service d'informations et de transmission de ces informations par voie télématique, radio, télévision et courtage.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.