Déposée le 3 avril 1995 par la société L'EPI Société Civile
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MODUL'HOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-19 du 12 mai 1995.
Le déposant est la société L'EPI Société Civile domicilié(e) ayant son siège social à LUXEMBOURG (GD), 22, rue Jean Schaack LUXEMBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEONHARDT Paul Jean - France.
La marque MODUL'HOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566383.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'EPI Société Civile - ayant son siège social à LUXEMBOURG (GD), 22, rue Jean Schaack LUXEMBOURG - France
LEONHARDT Paul Jean - France
Inscription le 7 novembre 2000 - Rejet partiel n°311141 - Publication au BOPI 2000-11-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-27
Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19
. constructions modulaires, assemblables, métalliques et transportables. Constructions métalliques prêt à monter. Métaux communs, matériaux métalliques pour la construction. . constructions modulaires, assemblables ou prêt à monter non métalliques et transportables. . installation, réparation et entretien de bâtiments et locaux en constructions métalliques et non métalliques. Entretien et nettoyage de sol et d'objets meublants.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MODUL'HOME"
