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Marques déposées par L'EPARGNE DE FRANCE
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PLAN EPARGNE AVENIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN EPARGNE AVENIR
L'EPARGNE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
93471274
Date de dépôt :
08/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2003

Présentation de la marque PLAN EPARGNE AVENIR

Déposée le 8 juin 1993 par L'EPARGNE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN EPARGNE AVENIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.

Le déposant est L'EPARGNE DE FRANCE, domicilié(e) dont le siège social est à PARIS (17ème) 60 rue de Prony - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service Juridique de L'EPARGNE DE FRANCE - France.

La marque PLAN EPARGNE AVENIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93471274.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN EPARGNE AVENIR est expirée depuis le 8 juin 2003.

L'EPARGNE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L EPARGNE DE FRANCE , LOCA-FINANCE , CROISSANCE ECU , CROISSANCE SERVICE , GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE PER , L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE CAPITAL , CROISSANCE MONNAIE , CROISSANCE FONCIERE


L'EPARGNE DE FRANCE - dont le siège social est à PARIS (17ème) 60 rue de Prony - France


Service Juridique de L'EPARGNE DE FRANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-46

Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29

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