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Marques déposées par L'EPARGNE DE FRANCE
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P CROISSANCE PIERRE PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P CROISSANCE PIERRE PATRIMOINE
L'EPARGNE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
94513691
Date de dépôt :
31/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2004

Présentation de la marque P CROISSANCE PIERRE PATRIMOINE

Déposée le 31 mars 1994 par L'EPARGNE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « P CROISSANCE PIERRE PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est L'EPARGNE DE FRANCE, domicilié(e) dont le siège social est au 60, rue de Prony 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service Juridique de L'EPARGNE DE FRANCE - France.

La marque P CROISSANCE PIERRE PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513691.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P CROISSANCE PIERRE PATRIMOINE est expirée depuis le 31 mars 2004.

L'EPARGNE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L EPARGNE DE FRANCE , LOCA-FINANCE , CROISSANCE ECU , CROISSANCE SERVICE , GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE PER , L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE CAPITAL , CROISSANCE MONNAIE , CROISSANCE FONCIERE


L'EPARGNE DE FRANCE - dont le siège social est au 60, rue de Prony 75017 PARIS - France


Service Juridique de L'EPARGNE DE FRANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

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