Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOCA-FINANCE
L'EPARGNE DE FRANCE, (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1578451
Date de dépôt :
02/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/03/2000
LOCA-FINANCE de L\'EPARGNE DE FRANCE

Présentation de la marque LOCA-FINANCE

Déposée le 2 mars 1990 par la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOCA-FINANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE domicilié(e) 60 rue de Prony, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HELENE PETIT - France.

La marque LOCA-FINANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1578451.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCA-FINANCE est expirée depuis le 2 mars 2000.

L'EPARGNE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE ECU , CROISSANCE SERVICE , GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE PER , L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE CAPITAL , CROISSANCE MONNAIE , CROISSANCE FONCIERE , CROISSANCE REVENUS


L'EPARGNE DE FRANCE, (Société Anonyme) - 60 rue de Prony, 75017 PARIS - France


CABINET HELENE PETIT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-32

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