Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'EPARGNE DE FRANCE CARNET LIBRE INVESTISSEMENT
L'EPARGNE DE FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1430971
Date de dépôt :
16/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/10/1997
L\'EPARGNE DE FRANCE CARNET LIBRE INVESTISSEMENT de L\'EPARGNE DE FRANCE

Présentation de la marque L'EPARGNE DE FRANCE CARNET LIBRE INVESTISSEMENT

Déposée le 16 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'EPARGNE DE FRANCE CARNET LIBRE INVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE domicilié(e) 85, rue Jouffroy, 75017 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hélène PETIT. - France.

La marque L'EPARGNE DE FRANCE CARNET LIBRE INVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1430971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EPARGNE DE FRANCE CARNET LIBRE INVESTISSEMENT est expirée depuis le 16 octobre 1997.

L'EPARGNE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L EPARGNE DE FRANCE , LOCA-FINANCE , CROISSANCE ECU , CROISSANCE SERVICE , GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE PER , L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE CAPITAL , CROISSANCE MONNAIE , CROISSANCE FONCIERE


L'EPARGNE DE FRANCE, Société Anonyme - 85, rue Jouffroy, 75017 PARIS. - France


Cabinet Hélène PETIT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-11

Assurances et finances.