L'EPARGNE DE FRANCE CARNET LIBRE INVESTISSEMENT
Présentation de la marque L'EPARGNE DE FRANCE CARNET LIBRE INVESTISSEMENT
Déposée le 16 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'EPARGNE DE FRANCE CARNET LIBRE INVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque L'EPARGNE DE FRANCE CARNET LIBRE INVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1430971.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EPARGNE DE FRANCE CARNET LIBRE INVESTISSEMENT est expirée depuis le 16 octobre 1997.
L'EPARGNE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-11