Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'EPARGNE DE FRANCE
L'EPARGNE DE FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1499912
Date de dépôt :
29/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/1998
L\'EPARGNE DE FRANCE de L\'EPARGNE DE FRANCE

Présentation de la marque L'EPARGNE DE FRANCE

Déposée le 29 juillet 1988 par la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'EPARGNE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE domicilié(e) 60, rue de Prony, 75017 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hélène PETIT - France.

La marque L'EPARGNE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1499912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EPARGNE DE FRANCE est expirée depuis le 29 juillet 1998.

L'EPARGNE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L EPARGNE DE FRANCE , LOCA-FINANCE , CROISSANCE ECU , CROISSANCE SERVICE , GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE PER , CROISSANCE CAPITAL , CROISSANCE MONNAIE , CROISSANCE FONCIERE , CROISSANCE REVENUS


L'EPARGNE DE FRANCE, Société Anonyme - 60, rue de Prony, 75017 PARIS. - France


Cabinet Hélène PETIT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-18

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