Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'EPARGNE DE FRANCE
L'EPARGNE DE FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1381228
Date de dépôt :
24/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/11/1996
L\'EPARGNE DE FRANCE de L\'EPARGNE DE FRANCE

Présentation de la marque L'EPARGNE DE FRANCE

Déposée le 24 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'EPARGNE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE domicilié(e) 85, rue Jouffroy à PARIS 17ème. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HELENE PETIT. - France.

La marque L'EPARGNE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1381228.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EPARGNE DE FRANCE est expirée depuis le 24 novembre 1996.

L'EPARGNE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L EPARGNE DE FRANCE , LOCA-FINANCE , CROISSANCE ECU , CROISSANCE SERVICE , GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE PER , L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE CAPITAL , CROISSANCE MONNAIE , CROISSANCE FONCIERE


L'EPARGNE DE FRANCE, Société Anonyme - 85, rue Jouffroy à PARIS 17ème. - France


Cabinet HELENE PETIT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18

Assurances et finances.