Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L EPARGNE DE FRANCE
Numéro de dépôt :
11598
Date de dépôt :
20/04/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque L EPARGNE DE FRANCE
Déposée le 20 avril 1978 par L'EPARGNE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « L EPARGNE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque L EPARGNE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 11598.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque L EPARGNE DE FRANCE est expirée depuis le 20 avril 1988.
L'EPARGNE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-025