Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L EPARGNE DE FRANCE
L'EPARGNE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
11598
Date de dépôt :
20/04/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque L EPARGNE DE FRANCE

Déposée le 20 avril 1978 par L'EPARGNE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « L EPARGNE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est L'EPARGNE DE FRANCE domicilié(e) (S.A.) 85, rue Jouffroy 75017 - PARIS - France.

La marque L EPARGNE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 11598.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque L EPARGNE DE FRANCE est expirée depuis le 20 avril 1988.

L'EPARGNE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LOCA-FINANCE , CROISSANCE ECU , CROISSANCE SERVICE , GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE PER , L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE CAPITAL , CROISSANCE MONNAIE , CROISSANCE FONCIERE , CROISSANCE REVENUS


L'EPARGNE DE FRANCE - (S.A.) 85, rue Jouffroy 75017 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-025

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