GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE
Présentation de la marque GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE
Déposée le 22 février 1988 par la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1451068.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE est expirée depuis le 22 février 1998.
L'EPARGNE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-30