Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE VALOR
L'Epargne de France

Numéro de dépôt :
969038
Date de dépôt :
26/10/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FRANCE VALOR

Déposée le 26 octobre 1976 par L'Epargne de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRANCE VALOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est L'Epargne de France domicilié(e) (société anonyme de capitalisation et d'assurances sur la Vie, entreprise privée), 85, rue Jouffroy, Paris. - France.

La marque FRANCE VALOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FRANCE VALOR est expirée depuis le 26 octobre 1986.

L'Epargne de France a également déposé les autres marques suivantes : L EPARGNE DE FRANCE , LOCA-FINANCE , CROISSANCE ECU , CROISSANCE SERVICE , GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE PER , L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE CAPITAL , CROISSANCE MONNAIE , CROISSANCE FONCIERE


L'Epargne de France - (société anonyme de capitalisation et d'assurances sur la Vie, entreprise privée), 85, rue Jouffroy, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-537

Assurances et finances.