FRANCE VALOR
Présentation de la marque FRANCE VALOR
Déposée le 26 octobre 1976 par L'Epargne de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRANCE VALOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FRANCE VALOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969038.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FRANCE VALOR est expirée depuis le 26 octobre 1986.
L'Epargne de France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-537