Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE PIERRE
L'Epargne de France

Numéro de dépôt :
940174
Date de dépôt :
09/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FRANCE PIERRE

Déposée le 9 décembre 1975 par L'Epargne de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRANCE PIERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est L'Epargne de France domicilié(e) (soc. an. de capitalisation et d'assurances sur la vie), 85, rue Jouffroy, Paris. - France.

La marque FRANCE PIERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 940174.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque FRANCE PIERRE est expirée depuis le 9 décembre 1985.

L'Epargne de France a également déposé les autres marques suivantes : L EPARGNE DE FRANCE , LOCA-FINANCE , CROISSANCE ECU , CROISSANCE SERVICE , GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE PER , L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE CAPITAL , CROISSANCE MONNAIE , CROISSANCE FONCIERE


L'Epargne de France - (soc. an. de capitalisation et d'assurances sur la vie), 85, rue Jouffroy, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-491

Assurances et finances.