Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EF
Numéro de dépôt :
940912
Date de dépôt :
16/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque EF
Déposée le 16 décembre 1975 par L'Epargne de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « EF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 940912.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque EF est expirée depuis le 16 décembre 1985.
L'Epargne de France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-492