Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROISSANCE PIERRE EPARGNE
L'EPARGNE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
93462221
Date de dépôt :
01/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2003

Présentation de la marque CROISSANCE PIERRE EPARGNE

Déposée le 1 avril 1993 par la société L'EPARGNE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROISSANCE PIERRE EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est la société L'EPARGNE DE FRANCE domicilié(e) 60 rue de Prony, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 076 161 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HELENE PETIT - France.

La marque CROISSANCE PIERRE EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462221.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROISSANCE PIERRE EPARGNE est expirée depuis le 1 avril 2003.

L'EPARGNE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L EPARGNE DE FRANCE , LOCA-FINANCE , CROISSANCE ECU , CROISSANCE SERVICE , GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE PER , L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE CAPITAL , CROISSANCE MONNAIE , CROISSANCE FONCIERE


L'EPARGNE DE FRANCE - 60 rue de Prony, 75017 PARIS - France - SIREN 542076161


CABINET HELENE PETIT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

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