CROISSANCE PER
Présentation de la marque CROISSANCE PER
Déposée le 20 janvier 1988 par la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROISSANCE PER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CROISSANCE PER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1445807.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROISSANCE PER est expirée depuis le 20 janvier 1998.
L'EPARGNE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-25