CROISSANCE OBLIGATIONS

L'EPARGNE DE FRANCE, (Société Anonyme)

Présentation de la marque CROISSANCE OBLIGATIONS

Déposée le 11 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROISSANCE OBLIGATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE domicilié(e) 60, rue de Prony, 75017 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HELENE PETIT. - France.

La marque CROISSANCE OBLIGATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1508119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROISSANCE OBLIGATIONS est expirée depuis le 11 janvier 1999.

L'EPARGNE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L EPARGNE DE FRANCE , LOCA-FINANCE , CROISSANCE ECU , CROISSANCE SERVICE , GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE PER , L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE CAPITAL , CROISSANCE MONNAIE , CROISSANCE FONCIERE