Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROISSANCE INVESTISSEMENT
L'EPARGNE DE FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1663614
Date de dépôt :
02/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/06/1996

Présentation de la marque CROISSANCE INVESTISSEMENT

Déposée le 2 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROISSANCE INVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE domicilié(e) 85 rue Jouffroy à PARIS 17ème - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet Hélène PETIT - France.

La marque CROISSANCE INVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1663614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROISSANCE INVESTISSEMENT est expirée depuis le 2 juin 1996.

L'EPARGNE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L EPARGNE DE FRANCE , LOCA-FINANCE , CROISSANCE ECU , CROISSANCE SERVICE , GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE PER , L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE CAPITAL , CROISSANCE MONNAIE , CROISSANCE FONCIERE


L'EPARGNE DE FRANCE, Société Anonyme - 85 rue Jouffroy à PARIS 17ème - France


le Cabinet Hélène PETIT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-44

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