Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROISSANCE IMMO 2
L'EPARGNE DE FRANCE, (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1697202
Date de dépôt :
04/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/10/2001
CROISSANCE IMMO 2 de L\'EPARGNE DE FRANCE

Présentation de la marque CROISSANCE IMMO 2

Déposée le 4 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROISSANCE IMMO 2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE domicilié(e) 60 rue de Prony, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hélène PETIT - France.

La marque CROISSANCE IMMO 2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1697202.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROISSANCE IMMO 2 est expirée depuis le 4 octobre 2001.

L'EPARGNE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L EPARGNE DE FRANCE , LOCA-FINANCE , CROISSANCE ECU , CROISSANCE SERVICE , GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE PER , L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE CAPITAL , CROISSANCE MONNAIE , CROISSANCE FONCIERE


L'EPARGNE DE FRANCE, (Société Anonyme) - 60 rue de Prony, 75017 PARIS - France


Cabinet Hélène PETIT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10

Assurances et finances