Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROISSANCE GARANTIE
L'EPARGNE DE FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1445806
Date de dépôt :
20/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/01/1998
CROISSANCE GARANTIE de L\'EPARGNE DE FRANCE

Présentation de la marque CROISSANCE GARANTIE

Déposée le 20 janvier 1988 par la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROISSANCE GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE domicilié(e) 85, rue Jouffroy, 75017 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hélène PETIT. - France.

La marque CROISSANCE GARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1445806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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L'EPARGNE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L EPARGNE DE FRANCE , LOCA-FINANCE , CROISSANCE ECU , CROISSANCE SERVICE , GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE PER , L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE CAPITAL , CROISSANCE MONNAIE , CROISSANCE FONCIERE


L'EPARGNE DE FRANCE, Société Anonyme - 85, rue Jouffroy, 75017 PARIS. - France


Cabinet Hélène PETIT. - France


Inscription le 17 octobre 1991 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°57017 - Publication au BOPI 1991-10-17

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