Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROISSANCE EUROVAL
L'EPARGNE DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1565936
Date de dépôt :
18/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/1999
CROISSANCE EUROVAL de L\'EPARGNE DE FRANCE

Présentation de la marque CROISSANCE EUROVAL

Déposée le 18 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROISSANCE EUROVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE domicilié(e) 60 rue de Prony, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet Hélène PETIT - France.

La marque CROISSANCE EUROVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565936.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROISSANCE EUROVAL est expirée depuis le 18 décembre 1999.

L'EPARGNE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L EPARGNE DE FRANCE , LOCA-FINANCE , CROISSANCE ECU , CROISSANCE SERVICE , GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE PER , L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE CAPITAL , CROISSANCE MONNAIE , CROISSANCE FONCIERE


L'EPARGNE DE FRANCE Société Anonyme - 60 rue de Prony, 75017 PARIS - France


le Cabinet Hélène PETIT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22

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