Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROISSANCE CAPITALISATION
L'EPARGNE DE FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1382370
Date de dépôt :
01/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/12/1996
CROISSANCE CAPITALISATION de L\'EPARGNE DE FRANCE

Présentation de la marque CROISSANCE CAPITALISATION

Déposée le 1 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROISSANCE CAPITALISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE domicilié(e) 85, rue Jouffroy à PARIS 17 ème. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HELENE PETIT. - France.

La marque CROISSANCE CAPITALISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1382370.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROISSANCE CAPITALISATION est expirée depuis le 1 décembre 1996.

L'EPARGNE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L EPARGNE DE FRANCE , LOCA-FINANCE , CROISSANCE ECU , CROISSANCE SERVICE , GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE PER , L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE CAPITAL , CROISSANCE MONNAIE , CROISSANCE FONCIERE


L'EPARGNE DE FRANCE, Société Anonyme - 85, rue Jouffroy à PARIS 17 ème. - France


Cabinet HELENE PETIT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19

Assurances et finances.