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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE
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CROISSANCE ACTIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROISSANCE ACTIONS
L'EPARGNE DE FRANCE, (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1593650
Date de dépôt :
23/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/05/2000
CROISSANCE ACTIONS de L\'EPARGNE DE FRANCE

Présentation de la marque CROISSANCE ACTIONS

Déposée le 23 mai 1990 par la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROISSANCE ACTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE domicilié(e) 60 rue de Prony, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HELENE PETIT - France.

La marque CROISSANCE ACTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1593650.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROISSANCE ACTIONS est expirée depuis le 23 mai 2000.

L'EPARGNE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L EPARGNE DE FRANCE , LOCA-FINANCE , CROISSANCE ECU , CROISSANCE SERVICE , GESTION PATRIMONIALE L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE PER , L'EPARGNE DE FRANCE , CROISSANCE CAPITAL , CROISSANCE MONNAIE , CROISSANCE FONCIERE


L'EPARGNE DE FRANCE, (Société Anonyme) - 60 rue de Prony, 75017 PARIS - France


CABINET HELENE PETIT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-45

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