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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE au capital de 128 373 150 F
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MODULIBRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MODULIBRE
L'EPARGNE DE FRANCE Société anonyme au capital de 128 373 150 F

Numéro de dépôt :
95556810
Date de dépôt :
06/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2005

Présentation de la marque MODULIBRE

Déposée le 6 février 1995 par la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE au capital de 128 373 150 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODULIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EPARGNE DE FRANCE au capital de 128 373 150 F domicilié(e) 132, rue de Villiers, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 076 161 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RUIZ Arlette Groupe VICTOIRE/COMMERCIAL UNION - France.

La marque MODULIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556810.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODULIBRE est expirée depuis le 6 février 2005.


L'EPARGNE DE FRANCE Société anonyme au capital de 128 373 150 F - 132, rue de Villiers, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 542076161


RUIZ Arlette Groupe VICTOIRE/COMMERCIAL UNION - France


Inscription le 5 janvier 2001 - Changement d'adresse n°313958 - Publication au BOPI 2001-01-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

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